24 contenus

• Document de politique foncière nationale. Projet-Janvier 2022
  
  Document stratégique de réforme de la politique foncière
• Enjeux fonciers et développement de l’agriculture familiale au Sud-Kivu
  
  Cette thèse a visé premièrement à documenter l’accès à la terre par les ménages paysans c’est-à-dire déterminer la disponibilité foncière pour les ménages et les modes d’accès à la terre ; deuxièmement à déterminer la manière dont l’accès à la terre influence les pratiques agricoles ainsi que les choix techniques au niveau des ménages et enfin à identifier les solutions développées par les ménages en vue de faire face à la pression foncière accrue dans leur milieu
• Une étude des politiques, cadres et mécanismes liés à l'agroécologie et aux système alimentaires durables en Afrique
  
  Ce rapport présente un examen des politiques internationales et régionales en matière d’agroécologie (AE) et de souveraineté alimentaire (SA) et évalue l’ampleur de leur mise en œuvre dans certains pays : Éthiopie, Togo et Zambie. L’examen a été entrepris pour faciliter la fourniture d’un soutien politique de grande qualité afin d’influencer les décideurs de la région à développer et à mettre en œuvre l’AE et la SA. Le rapport identifie également les goulots d’étranglement existants et les lacunes politiques qui empêchent l’avancement de la SA et des AE dans la région. Il recommande en outre des stratégies pour informer le travail de l’AFSA et de ses partenaires à l’avenir pour faire avancer les voix des communautés sur la transition vers l’agroécologie en Afrique.
• Les fourrières
  
  La fourrière est un service public de police rurale qui sert à sécuriser les animaux perdus, égarés ou errants.
• L’indemnisation des dégâts champêtres
  
  Les dégâts champêtres restent un problème préoccupant dans le monde rural du Niger. Avec des exemples à l'appui, l'affiche expose les faits et les textes auxquels il faudrait se référer.
• Procédure de gestion des conflits foncier ruraux
  
  Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs.
• L'engagement des paysans africains dans la gouvernance du foncier rural
  
  En Afrique, la propriété foncière a toujours été gérée sous le régime communautaire. Il y a eu un déphasage total, une déconnexion avec les premières législations sur le foncier, qui étaient une tentative de hold-up de la part des États post-coloniaux. Nous devons défendre la meilleure voie pour arriver à la paix foncière, gage de paix sociale, de paix pour le pays. Quand on a de la terre, on produit, on est chez soi, on est en paix.
• Les politiques foncières
  
  Une politique foncière adaptée peut être un outil puissant pour augmenter la production tout en favorisant l’emploi, la répartition équitable des revenus et la paix sociale et en protégeant les ressources naturelles. A contrario, le foncier peut aussi être utilisé au service d’intérêts particuliers, voire être source de conflits ou de guerres civiles. Les politiques foncières sont le fruit d’un arbitrage entre différents usages du sol et différents intérêts pour définir une affectation « optimale ». Elles poursuivent généralement un ou plusieurs objectifs propres, notamment : Intervenir sur la répartition des terres ; Définir les droits fonciers et les sécuriser, mettre en place des structures chargée de reconnaître ces droits et d’arbitrer les conflits ; Protéger et gérer les ressources naturelles.
• Sécurisation du foncier pastoral en Afrique de l’Ouest - Des modèles divers et riches d’enseignements
  
  En Afrique de l’Ouest, les systèmes agricoles et pastoraux ont connu depuis le début des années 2000 des reconfigurations importantes entraînant une mise en concurrence autour de l’accès à l’espace foncier, renforcée par la ruée des sociétés multinationales sur les ressources naturelles disponibles dans les espaces pastoraux de la zone sahélienne, ainsi que par l’extension des grandes agglomérations urbaines. Pour faire face à ces défis, des expériences de sécurisation des espaces pastoraux sont actuellement conduites sur le terrain au Burkina Faso (régions du Sahel et de l’Est), au Niger (région de Maradi et département de Niamey) et au Sénégal (département de Podor). Cette étude, qui combine la réalisation d’une revue documentaire, la conduite d’entretiens avec les divers acteurs impliqués et la réalisation d’enquêtes auprès des éleveurs, vise à établir un bilan critique de ces expériences de sécurisation pastorale, à évaluer leur efficacité et à analyser la stratégie d’implication des organisations d’éleveurs. La capitalisation de ces différents modèles de sécurisation du foncier permettra d’en tirer des enseignements utiles pour un changement d’échelle dans la conduite de telles expériences et un renforcement des stratégies de prévention des conflits liés à l’accès aux ressources naturelles.
• Document cartographique et inventaire des ressources foncière de la région de maradi
  
  La croissance démographique de la population nigérienne et le caractère extensif des systèmes de production agro-pastoraux ont fragilisé les écosystèmes,accru leur dégradation et exacerbé les conflits entre les différents utilisateurs
• Schéma d'aménagement foncier de la région de maradi
  
  Le saf est un outil de gestion harmonieuse,durable de l'espace rural ainsi que des ressources naturelles qu'il porte dans le contexte de pression démograpgique et animale croissante
• Sécuriser les terres restaurées : comment faire en pratique ?
  
  La restauration des terres pose parfois des problèmes fonciers. Il arrive que des terres utilisées pour l’élevage soient mises en culture une fois restaurée, ce qui crée des conflits. Des communautés refusent la restauration des terres par crainte d’appropriation des terres redevenues productives par un groupe particulier, etc. La question de la gestion du site, en prenant en compte la sécurisation foncière, fait partie des questions à régler pour assurer la pérennité des travaux de restauration et éviter les conflits. Cette note propose comment procéder pour sécuriser les terres restaurées et éviter les erreurs les plus courantes.
• L’accès des femmes et des jeunes au foncier
  
  La question de l’accès au foncier des femmes et des jeunes revient souvent dans les projets de développement. Accéder au foncier permettrait en effet à ces catégories de personnes qui sont surreprésentées dans les populations les plus vulnérables de disposer d’une source de revenus. La question qui se pose en pratique aux projets est « comment faciliter cet accès ? ». Cette note donne des éléments de réponse à partir des aspects juridiques. Elle sera complétée par un travail sur les expériences réussies ou non.
• Accès au crédit et foncier
  
  La question de l’accès au crédit est une problématique importante pour le développement Agricole. Le problème de la sécurisation foncière est souvent évoqué pour expliquer les difficultés d’accès au crédit en milieu rural. Le foncier peut en effet être pris en compte à deux niveaux pour octroyer un crédit Agricole : Pour s’assurer que la personne dispose d’un droit d’usage ou d’un droit de propriété sur la parcelle où sera fait l’investissement ; Comme garantie d’un crédit.
• Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété
  
  Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale. L’article 10 de l’ordonnance n° 93-015 dispose que, sur les terres agricoles : « La propriété selon le droit écrit résulte de l'acquisition à titre privé d'une propriété foncière rurale par l'un des actes ci-après : l’immatriculation au livre foncier ; l’acte authentique ; l'attestation d'enregistrement au Dossier rural ; l'acte sous seing privé. »
• Les terres communautaires… ou terrains de chefferie, terres pastorales, ressources forestières…
  
  Le terme de « terres communautaires » n’apparait pas dans l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code Rural. Pourtant, ce terme est couramment utilisé pour parler de certaines ressources foncières et ces terres existent réellement. Les « terres communautaires » correspondent à des terres coutumières ayant un mode de gestion particulier. Selon les textes de loi, ces terres se retrouvent sous différents statuts, notamment terres vacantes, ressources forestières, terres pastorales. Ces différents statuts sont plus ou moins compatibles, ce qui pose des problèmes pratiques de gestion de ces terres, pourtant très importantes pour le monde rural, puisqu’elles recouvrent à la fois des terres agricoles cultivées, les réserves foncières et les terres pastorales et/ou forestières.
• Les terres de restauration
  
  La restauration des terres est un enjeu important au Niger. Des superficies importantes sont en effet dégradées et nécessitent une restauration pour redevenir productives, aussi bien pour l’agriculture que pour l’élevage. Que prévoit le dispositif législatif et réglementaire à ce sujet ?
• Les actes de sécurisation foncière
  
  La sécurisation foncière est souvent citée comme nécessaire pour le développement agricole. Néanmoins, le dispositif mis en place pour sécuriser le foncier au Niger n’est pas suffisamment connu. Cette note vise à faire le point sur ce sujet. Toutes les informations contenues dans cette note (et notamment les modèles d’acte de sécurisation foncière et les procédures de délivrance de ces actes) sont disponibles sur le site Internet du Code Rural : http://www.coderural-niger.net/spip.php?article73 http://www.coderural-niger.net/spip.php?article161
• Accès des femmes au foncier agricole
  
  La femme peut accéder à la propriété foncière agricole par héritage. Selon le droit islamique, les femmes héritent d’une part égale à la moitié de celle d’un homme. La décision du conseil de famille peut être confirmée par la justice au besoin. Le droit de propriété coutumier doit être confirmé par la mémoire collective. Il confère au titulaire la propriété pleine et effective de la terre. La femme qui hérite d’une terre en est propriétaire.
• La quête des terres agricoles en Afrique subsaharienne
  
  C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations précises soient encore disponibles, il importe de lancer la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein
• Code rural
  
  Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural. Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants : Sécurisation foncière des acteurs ruraux Organisation du monde rural, Gestion durable des ressources naturelles, Aménagement du territoire. Et les missions : Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles, Enregistrer les transactions foncières, Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles, Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.
• Formation sur le foncier dans l’accès au crédit des producteurs ruraux
  
• Formation sur le foncier dans l’accès au crédit des producteurs ruraux
  
• Enquête socio-économique et foncière du site de Dioundou
  
  Ce document constitue le rapport d'une enquête socio-économique et foncière sur le site de Dioundou (Gaya) but visé: « réaliser dans le dallol maouri cinq (5) aménagements hydro-agricoles », qui seront consacrés à la polyculture vivrière, la culture de canne à sucre et aux cultures maraîchères.