Titre

L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation

Thème principal

Pastoralisme

Sujet

Foncier pastoral

Gestion des conflits

Droits fonciers

Description

Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale.

Editeur

Code Rural du Niger Voir tous les contenus avec cette valeur

Type

Affiche / Poster

Format

.pdf

Langue

Français

Couverture géographique

Niger

Recommandé pour la formation et le conseil

Recommandé pour la formation et le conseil agricole

Section

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