Guide du demandeur d'indication géographique

Titre: Guide du demandeur d'indication géographique
Thème principal: Commercialisation et marchés de productions végétales
Sujet: Indication géographique
Description: L'indicateur géographique (IG), constitue un droit de propriété intellectuelle autonome, au même titre que le brevet ou la marque. Ce droit est expressément reconnu dans l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais, conclu à Marrakech en 1994). Cet accord impose aux pays membres de l'OMC (... en 2010) de disposer des moyens juridiques de protéger les IG.
Editeur: OAPI Voir tous les contenus avec cette valeur
Année: 2010
Type: Guide de formation
Langue: Français
Couverture géographique: Monde
Public: Recommandé pour la formation et le conseil agricole
Section: BIBLIOTHEQUE Voir tous les contenus avec cette valeur