Contenus

• L'accès aux espaces pastoraux et leurs sécurisation

  Les droits fonciers des éleveurs sur leur terroir d’attache peuvent être reconnus par la Commission foncière par la délivrance d’un acte attestant d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire n’est pas un droit de propriété : il n’exclut pas l’accès des autres éleveurs aux ressources pastorales. Pour se voir reconnaitre un droit d’usage prioritaire : s’adresser à la Commission foncière communale ou départementale.
• L'essentiel du développement durable

  Le présent ouvrage a pour objet d’inaugurer une démarche inédite visant précisément à donner un panorama aussi précis que possible des transformations générées par la loi Grenelle 2 sur les matières essentielles du droit que sont le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des transports, le droit de l’énergie, le droit de l’environnement... Il devrait permettre aux étudiants comme aux professionnels de disposer d’un outil d’identification des principaux impacts de la loi Grenelle 2 sur les matières du droit qui les concernent directement pour leur permettre d’en approfondir les problématiques.