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• Guide du demandeur d'indication géographique

  L'indicateur géographique (IG), constitue un droit de propriété intellectuelle autonome, au même titre que le brevet ou la marque. Ce droit est expressément reconnu dans l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais, conclu à Marrakech en 1994). Cet accord impose aux pays membres de l'OMC (... en 2010) de disposer des moyens juridiques de protéger les IG.