Contenus

• Procédure de gestion des conflits foncier ruraux

  Cette affiche, ressort les étapes de règlement de conflit, du niveau de règlement du conflit et les étapes à suivre pour parvenir à une conciliation des acteurs.
• Catalogue Régionale des Espèces et Variétés Végétales : CEDEAO-UEMOA-CILSS

  Le catalogue Régional CEDEAO-UEMOA-CILSS des Espèces et Variétés est un instrument majeur du règlement semencier harmonisé. Il est prévu que sa mise à jour soit annuelle et son édition chaque deux ans. La mise à jour du catalogue régional se fait à partir des informations découlant des catalogues nationaux révisés par des Etats de l'espace CEDEAO-UEMOA-CILSS. En effet, le règlement semencier harmonisé dispose en ses articles 9 pour le Règlement C/REG.4/05/2008/CEDEAO et 80 pour le Règlement N°03/2009/CM/UEMOA, que le catalogue Régional est << le document officiel qui contient la liste de toutes les variétés végétales homologuées dans les États membres>>.